Charte Données Personnelles et Traceurs

Bienvenue sur le portail Fluids4U ( https://fluids4u.totalenergies.fr/web/fr ).

La Charte Données Personnelles et Cookies (ci‑après “Charte”) vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

TotalEnergies Fluids est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

 

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

En utilisant le site internet Fluids4U, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles (Nom, Prénom, Mail (login)) vous concernant afin de faire de la gestion de relation clients.

► Les informations collectées sont nécessaires pour la mise en œuvre du contrat avec TotalEnergies Fluids, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.

Vos données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité n’excédant pas trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

2. Destinataires des données

Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du Groupe TotalEnergies ainsi qu’à certains prestataires : prestataires opérationnels, prestataires dans le cadre de la fourniture des produits et services, prestataires informatiques.

Si vous postez un commentaire en ligne, certaines de vos données personnelles associées peuvent être publiées sur le site internet.

Compte‑tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous recommandons de ne pas mentionner vos données personnelles dans ce champ et nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en nous contactant à l’adresse de contact précisée ci‑après.

 

3. Transferts de données

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Économique Européen est réalisé en conformité avec la réglementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Comme indiqué dans le tableau ci‑dessous, au titre des services fournis sur le site, vos données peuvent être transférées vers des destinataires situés en dehors de l’Union européenne.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Économique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe TotalEnergies établies hors de l’Espace Économique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR – Règles internes d’entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données personnelles qui ne sont pas couverts par les BCR et réalisés vers des pays hors de l’Espace Économique Européen [1], d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici : Télécharger BCR

Destinataire

Catégories de données transférées

Finalité du transfert

Pays d’établissement

Base légale du transfert

Capgemini

Nom, prénom et adresse email professionnelle

Maintenance et développement du site

Maroc

Clauses contractuelles types responsable de traitement à sous‑traitant. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à …

 

 

4. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

5. Gestion des cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le site internet.

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site (First party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).

Le tableau ci‑dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie/traceur.

Nous activons les cookies une fois que vous avez donné votre consentement, à l’exception des cookies techniques indispensables à la fourniture du service.

Type de cookie

Nom du cookie

Finalités du cookie

Fournisseur

Durée de conservation

Mesure d’audience AT Internet Mesure l’audience du site Tealium 12 mois
- cookies et traceurs fonctionnels
- cookies et traceurs mesures d’audience
13.b.2 13.c.2 13.d.2 Lorsque les utilisateurs donnent leur consentement au dépôt des cookies, il peut être oublié après plusieurs mois. Les cookies doivent donc avoir une durée de vie maximale de 13 mois après leur premier dépôt. Le consentement doit être redemandé à l’issue de cette période.

 

Comment retirer votre consentement ?

Lors de votre première connexion au site internet, vous donnez ou non votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procédez à un paramétrage. Si par la suite vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans la rubrique en bas de page de notre site ou via un bouton de rappel nommé “cookies”.

Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS, etc.).

 

6. Vos droits / Contact

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données, de directives post‑mortem et pouvez également demander la limitation du traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité uniquement si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ou est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à ms.sf-com@totalenergies.com ms.sf-com@totalenergies.com ou

TotalEnergies Division Fluides Spéciaux

2 place Jean Miller Arche Nord Coupole/Regnault

92078 Paris La Défense Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

 

Annexe 1 : Liste des bases juridiques des traitements

 

 

BASE JURIDIQUE POSSIBLE

EXPLICATIONS ET EXEMPLES

La base juridique justifiant
le traitement de données personnelles

Intérêt légitime

L’intérêt légitime peut être une base juridique lorsqu’on peut répondre oui à la question : « la personne concernée peut-elle valablement s’attendre à ce traitement ? ». Exemples : sécurité des biens et des personnes, prévention de la fraude, sécurité informatique, protection de la vie privée, statistiques…

Caractère contractuel

Le traitement est nécessaire à l’exécution ou la conclusion d’un contrat. Exemples : réalisation d’un service, livraison de produits, gestion du personnel, envoi de fiches de salaire.

Consentement

Le consentement est une manifestation libre, éclairée et univoque. Il doit être retirable facilement. Exemple : usage de photographies pour une revue interne.

Obligation légale

Le traitement est imposé par une loi. Exemple : lutte contre le blanchiment, sécurité sociale, fiscalité.

Intérêt vital

Le traitement est nécessaire pour protéger une vie humaine. Exemple : rapatriement d’un salarié en situation d’urgence.

Intérêt public

Exemple rare : gestion des pandémies. En cas de besoin, contacter un juriste.

 

Annexe 2 : Version résumée des « Binding Corporate Rules » de TotalEnergies

Vous trouverez ci-dessous un document résumant les « Binding Corporate Rules » ou « Règles d’Entreprise Contraignantes », incluant les annexes « Droits des tiers bénéficiaires » et « Procédure interne de gestion des plaintes ».

Ce document doit être mis à disposition pour téléchargement ou visualisation au sein de la charte données personnelles et traceurs.

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[1] A cet égard, un simple système de maintenance permettant d’accéder à distance à des données hors UE est considéré comme un transfert de données.